C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Section 34 Disposition versions

2012-09-01

34. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé de scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection et informer les membres de l’Ordre du résultat de l’élection.

Décision 98-12-16, a. 34.